Französisch-Englisch Übersetzung für applicabilité

applicabilityI welcome in particular its concern for the 'applicability' of the mechanisms provided for. Je salue en particulier les préoccupations manifestées envers l'"applicabilité" des mécanismes prévus. This directive, then, concerns the applicability of decisions; it does not define the substantive law on expulsion. Il s'agit donc d'une directive qui traite de l'applicabilité d'une décision et non d'une directive qui fixe le droit substantif en matière d'éloignement. Mr van Velzen asked me a question about the applicability of subsidiarity in this field. M. van Velzen m'a posé une question concernant l'applicabilité de la subsidiarité dans ce domaine.

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