Englisch-Französisch Übersetzung für contravene

contrarier
contrevenirElle peut également contrevenir au principe de subsidiarité contenu dans le Traité. It may also contravene the subsidiarity principle in the Treaty. Troisièmement, le droit communautaire ne doit pas contrevenir à la convention de l'Organisation internationale du travail. Thirdly, EC law must not contravene the International Labour Organisation Convention. En outre, dans ce cas aussi, les règles nationales applicables ne peuvent contrevenir au principe de la libre prestation de services. Furthermore, in this case as well, the applicable national rules may not contravene the principle of free provision of services.